JuCIRprudence

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JUCIRPRUDENCE | Un cas de rejet de l’éligibilité au CIR de dotations aux amortissements
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Jucirprudence | Rejet total de dotations aux amortissements de brevets acquis pour valorisation à 100% et absence de justification du prorata d’utilisation en R&D
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JuCIRprudence | Un cas de rejet de recours suite à un redressement de CII
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JuCIRprudence | Un cas de redressement au motif du manque de qualité de l’état de l’art et absences d’incertitudes scientifiques et techniques
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