Crédit Impôt Innovation, soutien à la création de nouveau produits différenciant
Les activités éligibles sont celles relatives à la conception de prototype ou d’installations pilote, qui contribuent à produire et commercialiser un produit nouveau sur le marché.
Les dépenses éligibles au Crédit Impôt Innovation sont réparties en plusieurs catégories :
- Les dotations aux amortissements
- Les dépenses du personnel
- Les frais relatifs aux brevets et de certificats d’obtention végétale
- Les opérations confiées à des sous-traitants
Attention : Suite à la promulgation de la loi de finances 2025, et à compter du CII 2025, les frais de fonctionnement ne seront plus incluses dans les dépenses éligibles au CII.
L’expertise scientifique de nos consultants au service de votre Innovation
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