GO4ECOPLANET & ReLieVe
«GO4ECOPLANET», coordonné par LAFARGE POLOGNE, mettra en service une chaîne de valeur complète de Capture et Séquestration du Carbone (CSC) depuis la cimenterie de Kujawy jusqu’aux puits de stockage de la mer du Nord. Il s’agit du plus gros projet du deuxième appel en termes de financement, avec 228 millions d’euros permettant un évitement de plus de 10 millions de tonnes d’équivalent CO2.
«ReLieVe», coordonné par ERAMET (France), est le premier projet Innovation Fund dédié aux recyclages de Batteries. Déployé sur le site de Dunkerque, il bénéficie d’une subvention de 67 millions d’euros, permettant le traitement de 50 000 tonnes de batteries Li-ion en fin de vie par an, pour un évitement de 4,2 millions de tonnes d’équivalent CO2 au cours des dix premières années d’opérations.
Pour en revenir au nouvel appel Innovation Fund Large-Scale, le CINEA a introduit des changements tout à fait substantiels par rapport aux deux premières éditions, devant conduire in fine à un équilibre plus important entre les grands projets et ceux de moindre envergure mais structurants pour la transition.
Une approche CINEA plus équilibrée
CINEA s’est manifestement un peu départie de l’approche « club fermé pour des grands projets » qui se dégageait de ses 2 premières campagnes Innovation Fund, pour s’ouvrir à des projets aux impacts plus modérés. Avec ce 3e appel, CINEA a mis en place un système assez élaboré de « fenêtres » avec une fenêtre générale et 3 autres plus thématiques, tout en réduisant l’importance du critère de réduction des émissions CO2eq, dans le but de rendre la concurrence plus équitable entre les projets et d’éviter que les grands projets aux évitements CO2 forts n’écrasent tous les autres :
- Le système de fenêtres permettra aux projets d’entrer en concurrence avec des projets du même secteur présentant des niveaux similaires d’évitement CO2. Les projets H2 et CCUS ne seront désormais plus en concurrence directe, chacun ayant une fenêtre dédiée : le thème général pour le CCUS, et celui de l’électrification et d’hydrogène pour les projets H2
- Le critère d’évitement absolu des émissions de GES (1ba) est désormais noté sur 2 (au lieu de 5). Les projets dont l’évitement GES est faible mais dont les CAPEX et OPEX sont élevés auront plus de chances de ne pas être disqualifiés selon ce critère
- En conséquence, quel que soit le secteur, les projets de moins de 2M de tonnes de CO2eq évitées (sur la période de suivi de 10 ans) ont une chance de gagner, ce qui était presque impossible lors des deux premiers appels à projets
Cependant, il ne faut pas mésestimer l’importance du volume d’évitement des GES qui demeure une variante clé, mais qui glisse vers le 4e critère d’évaluation de l‘Innovation Fund. L’objectif de réduire massivement les émissions de GES reste au cœur du programme Innovation Fund. L’impact du volume GES évité reste ainsi déterminant pour le 4e critère dit de « Cost efficiency » (5-5b) où la subvention demandée est divisée par l’évitement absolu des émissions de GES. Plus l’évitement GES est important plus le « Cost efficiency » ratio s’améliore :
- Même si les projets dont l’évitement GES est plus faible peuvent désormais obtenir un meilleur score dans le cadre du critère global GES, grâce à un meilleur score relatif (1b2) et à une meilleure qualité de calcul (1b3), cela continuera à affecter le Cost efficency ! Les moyennes des projets gagnants sur ce ratio étaient extrêmement faibles lors des deux premiers appels (18€ par tonne de Co2 évité sur le premier appel et 15€ sur le second)
- La nouvelle approche par fenêtre conduira inévitablement à une augmentation du ratio, notamment pour les projets H2 vert, e-méthanol ou ceux de recyclage. Dans le cadre des deux premiers appels à projets, il était difficile pour les projets d’être sélectionnés avec un ratio supérieur à 30/35€ par tonne d’eqCO2 évité… le ratio devrait maintenant être mécaniquement plus élevé, mais il est à ce stade trop tôt pour pronostiquer un nouveau seuil …
Nous notons également une grille de notation beaucoup plus détaillée pour chaque fenêtre avec des facteurs de pondération, ce qui met notamment en évidence une résurgence de l’importance du critère Innovation. Lors des appels à projets précédents, la maturité du projet (3-3b) et l’évitement des GES semblaient avoir été privilégiés, mais le critère Innovation (2-2b) semble être cette fois-ci revalorisé :
- La première section de la Part B est maintenant consacrée au critère d’innovation, qui était un peu dilué dans l’étude de faisabilité (annexe FS) et la Part B sous le format précédent
- L’innovation est désormais le critère évalué en premier par les experts mandatés par CINEA. Si le seuil minimum pour ce critère n’est pas atteint, les évaluateurs n’iront pas au-delà, entraînant le rejet de la proposition !
- L’innovation de rupture est recherchée, pas l’innovation incrémentale, et l’état de l’art à prendre en considération inclut désormais les projets Innovation Fund précédemment financés. Un équilibre difficile est donc à trouver entre Innovation et maturité
- Dans les fenêtres de fabrication de composants et celle des projets pilotes, l’innovation a une pondération encore plus élevée (x2)
Au final, à travers ce troisième appel à projets, CINEA propose un instrument de financement beaucoup plus inclusif pour tous les projets de décarbonisation industrielle et ce avec un budget doublé à 3 milliards d’euros. On peut raisonnablement estimer que jusqu’à 30 projets Large-Scale pourraient être financés en 2023, contre 7 en 2021 et 17 en 2022. En bref, plus de chances d’être financé, quel que soit le secteur !
L’Innovation Fund reste le principal programme de l’UE pour financer la décarbonisation de l’industrie et des fonds encore plus importants devraient être disponibles jusqu’en 2030 avec l’envolée du prix du carbone du SCEQE (110 €/tonne aujourd’hui). Avec la mise aux enchères d’au moins 450 millions de quotas ETS de 2020 à 2030, le budget Innovation Fund continuera de croître. L’US Inflation Reduction Act et son financement, encore plus généreux, destiné à la transition et décarbonisation (4 à 5 fois plus important que les subventions de l’UE) pourraient également pousser la CE à réaffecter un budget supplémentaire au programme Innovation Fund pour les prochaines sessions…
Grant & Innovation Manager
PNO CONSULTANTS FRANCE
