Le CIR & le Jeune docteur

Au sens du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le statut « jeune docteur » a été créé en 1999 afin d’inciter les entreprises privées à embaucher de récents diplômés d’un doctorat. Cela leur permet de « bénéficier gracieusement », pendant 24 mois, de cette force vive supplémentaire en R&D. Focus sur ce statut qui a le vent en poupe.

CIR et le statut Jeune docteur

La définition du jeune docteur au sens du CIR

Un jeune docteur est considéré comme tel, dès lors qu’il est titulaire d’un doctorat (hors médecine, pharmacie, vétérinaire et dentiste), lorsque le poste dans l’entreprise est son 1er CDI, postérieur à la soutenance de sa thèse, dans son domaine d’expertise scientifique

Le jeune docteur ne doit pas être confondu avec le doctorant, statut de l’étudiant durant la conduite de sa thèse, y compris lorsqu’il est salarié de l’entreprise dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE). Dans ce cas, la recherche est généralement menée en collaboration avec un laboratoire public et peut être subventionnée par l’Association Nationale Recherche Technologie (ANRT).

La valorisation CIR des dépenses liées au jeune docteur

Sous réserve du maintien du niveau de l’effectif R&D de l’entreprise, l’année du recrutement, par rapport à l’année précédente, les dépenses de personnel relatives à son intervention en R&D sont doublées et le forfait des frais de fonctionnement est de 100%.

Ainsi, les dépenses de personnel de jeune docteur étant valorisé pour 400%, le CIR représente donc 120% de ces dépenses pendant 24 mois, le docteur étant ensuite valorisé comme les autres personnels R&D de l’entreprise.

Un doctorant est, lui, valorisé comme tout autre personnel R&D, à savoir pour le montant simple de ses dépenses de personnel et avec le forfait de frais de fonctionnement de 50% de ce montant. L’éventuel contrat d’encadrement est valorisé pour le double, car relevant de la sous-traitance publique, la subvention de l’ANRT venant se déduire de cette assiette avant calcul du CIR.

Les atouts R&D du jeune docteur

Un jeune chercheur est avant tout un chercheur diplômé ayant accumulé tout au long de son parcours des expériences différenciants, dont :

  • Un travail de recherche scientifique de haut niveau, nécessitant créativité, proactivité, autonomie et méthode;
  • Un projet à long terme, généralement pluridisciplinaire, nécessitant motivation, vision stratégique, pragmatisme, adaptation et organisation;
  • Une collaboration avec l’équipe du laboratoire, mais aussi des connexions avec le réseau international des experts du domaine;
  • Une première expérience professionnelle conséquente, comprenant généralement du management de techniciens et stagiaires;
  • De nombreux livrables rédactionnels et présentations orales : mémoire de thèse, publications scientifiques, brevets, soutenance de thèses…;
  • Une participation active aux progrès des connaissances, mais aussi de la propriété industrielle de ses tutelles via le dépôt de brevets

Soit bien loin de l’image du « savant » enfermé dans son labo et déconnecté du monde réel.

Vous êtes éligible au Crédit Impôt Recherche (CIR) et vous avez ou souhaitez embaucher un jeune docteur ? N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou au 01.44.77.91.00.

 

Voir aussi

JuCIRprudence | Précision sur le statut de « jeune docteur »

Etes-vous éligible au CIR ?

Remarque : Cet article a été publié pour la première fois en Décembre 2017. Il a été actualisé pour être plus à jour, plus précis et plus complet.