Les dépenses engagées par une entreprise dans des opérations de R&D ou d’innovation, confiées à un prestataire, peuvent être éligibles au crédit d’impôt recherche et/ou innovation. Pour ce faire, ledit prestataire doit disposer d’un agrément ad hoc qui permet de certifier qu’il a le potentiel requis pour faire de la R&D et de l’innovation.
Les organismes agréés sont référencés sur le site Internet du MESRI et, pour ceux ne l’étant pas, tout type de structures implantée dans l’espace économique européen peut en faire la demande, préférentiellement en ligne.
La demande est à faire auprès du MESRI à qui il faudra fournir un dossier administratif et un dossier technique, et ce durant le 1er trimestre de l’année pour laquelle cet agrément est voulu ou avant la fin de sa période de validité pour une demande de renouvellement.
L’agrément est octroyé pour une durée de 3 ans.
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