CIR | L’éligibilité de personnels hors de l’UE dans les activités R&D d’une entreprise

Dans cet article, PNO Consultants France se penche sur l’éligibilité de l’intervention de personnels intragroupe localisés à l’étranger dans les activités R&D d’une entreprise française déclarant du CIR, sachant que 2 modes de valorisation des dépenses en question existent ensuite :

La valorisation spécifique des dépenses salariales des « personnels mis à disposition par une autre entreprise », de manière équivalente aux dépenses de personnels.

Les valorisations plus globales des « dépenses externalisées » facturées par une autre entreprise disposant de l’agrément CIR.

L’éligibilité de personnels intragroupe localisés hors de l’Union Européenne

SOMMAIRE

Les règles de territorialités des dépenses au CIR
L’éligibilité de l’intervention de ces personnels en tant qu’activités R&D
Les modalités d’application de la mise a disposition au sens du code du travail
Les modalités d’application de l’externalisation des dépenses auprès d’une entreprise agréée CIR

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