Les faits
L’administration fiscale a validé l’éligibilité de l’ensemble des activités R&D présentées et le CIR déclaré au titre de l’ensemble des dépenses valorisées à l’exception des enjeux relatifs aux dépenses de son dirigeant.
L’argumentation de l’administration fiscale
Le Tribunal Administratif et la CAA considèrent que :
1 – Les autres rémunérations perçues, provenant d’autres sociétés ou établissements hospitaliers et de sa profession libérale de médecin-néphrologue amenaient à des activités qui étaient difficilement conciliables avec le total des activités de R&D déclarées au CIR.
2 – Les justificatifs fournis, y compris la présentation des travaux menés, se limitant à mentionner la participation du dirigeant aux six projets en cause, et les feuilles de temps mentionnant pour chaque salarié les dates consacrées à chacun de ces projets, sans préciser l’origine de ces informations ou la durée de travail effective, ne permettaient pas de justifier la réalité et le détail du temps d’implication.
La vision de notre expert
Dans cette décision, il faut retenir l’importance de :
La justification précise et rigoureuse des temps d’intervention dans chaque opération de R&D prise individuellement, y compris pour les dirigeants.
La cohérence du niveau de valorisation dans les activités R&D avec les autres activités du personnel ou dirigeant, que ce soit en interne, éventuellement en différenciant le mandat de gérance et l’activité R&D. En particulier si la personne a d’autres activités rémunérées externes ou si son temps est pour partie facturé à des clients, sa disponibilité pour des activités R&D internes se limitant de fait au maximum aux temps « non facturés ».
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