Politique Confidentialité

Rijswijk, 1 juin 2019

La connaissance, l’expertise et la confiance sont des piliers importants du service de PNO Consultants B.V. et des autres sociétés du groupe PNO, qui opèrent principalement sou les noms de PNO Consultants, CiaoTech, PNO Participation, PNO Innovation, PNO GrantTools, ffiqs, ttopstart, INYO et ARTTIC. Nous nous engageons à vous informer clairement sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Dans cette politique de confidentialité, nous vous informons sur notre approche du traitement des données personnelles.

 

1. Pour nous contacter

PNO Consultants B.V. (PNO Consultants) est le responsable de traitement et est situé à Laan van Zuid Hoorn 15, 2289 DC in Rijswijk. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +31 (0) 88-838 13 81 ou par e-mail à gdpr@pnoconsultants.com.

 

2. A qui cette politique de confidentialité s’applique-t-elle ?

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes dont les données personnelles sont traitées par PNO Consultants, à l’exception des personnes travaillant chez PNO Consultants.

Par données personnelles, on entend toutes les données qui contiennent des informations sur des personnes qui les rendent identifiables.

Cette politique de confidentialité s’applique à :

  • Les clients de PNO Consultants
  • Les clients potentiels avec qui PNO Consultants a pris ou veut prendre contact
  • Les visiteurs du site Web de PNO Consultants
  • Les destinataires de newsletters et d’emails commerciaux envoyés par PNO Consultants
  • Toute autre personne qui contacte PNO Consultants ou dont les données personnelles sont traitées par PNO Consultants

Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux employés, aux travailleurs temporaires, aux étudiants stagiaires et aux candidats.

 

3. Quelle sont les données personnelles que nous traitons ?

Par traitement de données personnelles, nous entendons la collecte, l’enregistrement, la sauvegarde, le stockage, la mise à jour, la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, l’envoi, la diffusion ou toute autre forme de communication, le regroupement, l’interconnexion et la protection, l’effacement ou la destruction de vos données personnelles.

Nous traitons les données personnelles que vous nous avez communiquées, les données personnelles générées lors de votre visite sur notre site Web et la lecture des newsletters et les données personnelles que nous avons extraites d’autres sources, telles que les réseaux sociaux et les cartes de visites professionnelles.

Les données personnelles que vous nous avez communiquées :

  • Les coordonnées ou autres données personnelles nécessaires au déroulement de votre mission par un consultant
  • Les coordonnées et autres données personnelles saisies sur les formulaires de contact ou autres formulaires web
  • Les informations communiquées au cours des conférences, des présentations, des événements, des séminaires, etc. comme des informations contenues sur des cartes de visites professionnelles

Les données personnelles obtenues ou générées par notre site Web, les newsletters, les emails commerciaux ou les technologies associées :

  • Le numéro IP
  • Votre comportement de navigation sur le site Web, comme les données concernant la première visite, la visite précédente et la visite en cours, les pages consultées et la façon dont le site Web est parcouru
  • Si vous ouvrez une newsletter ou un email commercial et sur quels liens vous cliquez

Consultez notre politique des cookies : www.pnoconsultants.com/fr/cookie-policy

Les données personnelles recueillies par d’autres sources :

  • Les données personnelles disponibles sur les réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn
  • Les données personnelles recueillies à partir du Registre du Commerce et des Sociétés
  • Les données personnelles figurant sur les sites Web des entreprises publics

Notre site Web peut contenir des liens hypertexte d’autres site Web de tierces parties et des boutons de réseaux sociaux. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Web ou de l’utilisation de leurs réseaux sociaux. PNO Consultants n’est pas non plus responsable de la politique de confidentialité et de l’utilisation de cookies sur ces sites Web et sur leurs réseaux sociaux.

 

4. A quoi servent vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles à des fins différentes. Celles-ci sont énumérées ci-dessous :

  • L’exécution d’un contrat dans le cadre duquel vous nous avez engagé dans le but de réaliser des services de conseil en innovation et de conseil financier par nos consultants

Si vous confiez une mission à un consultant, vos coordonnées seront, au minimum, demandées. D’autres données personnelles peuvent aussi être nécessaires pour le traitement de la mission, selon la nature de la mission. En outre, les données sont utilisées pour la facturation des services fournis

  • Le respect des obligations légales
  • Le maintien du contact avec vous

Vos coordonnées sont conservées dans un CRM situé en Europe et peuvent être utilisées à des fins d’envoi de newsletters, de mises à jour, d’invitations à des événements et séminaires, et d’envoi d’informations que vous nous avez demandées

  • L’amélioration de l’information sur nos produits et services et la réalisation de campagnes de marketing ciblées. Une partie de notre prestation de service consiste à vous fournir des informations pertinentes pour vous et votre entreprise. Pour ce faire, nous combinons et analysons les données personnelles dont nous disposons. Sur cette base, nous définissons les informations et les canaux pertinents et les moments les plus opportuns pour communiquer les informations ou établir un contact. Dans les campagnes de marketing, nous ne traitons pas de données personnelles spécifiques ni de données confidentielles. Si nous souhaitons créer un profil de client personnel et individuel, nous vous demanderons votre autorisation préalable. Si vous souhaitez retirer ce consentement ultérieurement, cela est faisable à tout moment.

Nous analysons les données suivantes :

  • Les données d’interaction : L’obtention de données personnelles et de coordonnées entre PNO Consultants et vous. Par exemple à travers votre utilisation de notre site web ou des applications compatibles. Ceci s’applique également aux interactions hors ligne, comme la fréquence et lorsqu’il y a un contact entre PNO Consultants et vous.
  • Les données comportementales : les données personnelles que PNO Consultants traite sur votre comportement, telles que vos préférences, vos avis, vos souhaits et vos besoins. Nous pouvons obtenir ces données à partir de votre comportement de navigation sur notre site Web, en lisant nos newsletters ou en demandant des informations. Mais aussi par le biais de contacts, d’appels téléphoniques entrants et de mails avec nos employés. Pour les informations obtenues par le biais des cookies de traçage, nous recueillons et utilisons uniquement avec votre permission, que vous pouvez toujours retirer. Voir notre politique sur les cookies : www.pnoconsultants.com/fr/cookie-policy/
  • La réalisation et l’analyse de recherche sur la satisfaction des clients
  • Il nous arrive de demander à nos clients de participer à un sondage sur la satisfaction client. Cela se fait au travers d’un questionnaire en ligne La participation à ce sondage est sur la base du volontariat. Avant chaque enquête de satisfaction client, vous recevrez des informations complémentaires sur la méthode de fonctionnement et la manière dont nous traitons les informations obtenues.
  • L’amélioration et la sécurisation de notre site Web www.pnoconsultants.com/fr/
  • La création de statistiques sur les utilisateurs. Les statistiques sur les utilisateurs du site Web nous permettent de nous faire une idée du nombre de visiteurs, de la durée de la visite, des pages consultées et du comportement des visiteurs. Il s’agit de rapports génériques, sans information sur les individus. Nous utilisons les informations obtenues pour améliorer le site web.
  • Le contrôle d’accès et de sécurité de l’entreprise
  • Si vous vous rendez dans nos bureaux, nous noterons votre nom à votre arrivée. De plus, des images caméra peuvent être prises à l’extérieur du bureau, à la réception et à l’entrée des salles de réunion. Nous le faisons dans le but de savoir, en cas d’urgence, qui se trouve dans le bâtiment et de veiller à ce que les personnes non autorisées n’aient pas accès au bureau. Les images de la caméra sont en principe détruites au bout de 10 jours.

 

5. Le niveau de sécurité

Nous protégeons les données personnelles par le biais de mesures de sécurité techniques et administratives afin de minimiser les risques de perte, d’abus, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification. Par exemple, vous pouvez avoir recours à des logiciels de sécurité tels qu’un antivirus et des pare-feu, une connexion Internet sécurisée, le chiffrement des données et des contrôles d’accès physique et administratif aux données et aux serveurs.

 

6. Le stockage de données personnelles

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps qu’il n’est strictement nécessaire pour la réalisation des objectifs. Si des dispositions légales s’appliquent au stockage, les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est prescrit par la loi.

 

7. La base juridique du traitement

Nous traitons les données personnelles sur la base de l’un des motifs légaux suivants :

  • Une autorisation
  • Sur la base d’un accord ou durant la période précédant la conclusion d’un accord
  • Une obligation légale
  • Dans le cadre d’un intérêt légal

Un responsable du traitement ne peut traiter des données à caractère personnel que si cela peut être fondé sur l’un des motifs juridiques limitatifs énumérés dans le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les bases juridiques sur lesquelles PNO Consultants se base sont :

  • La permission : Si nous vous avons demandé l’autorisation de traiter vos données personnelles et que vous avez donné cette autorisation, vous avez également le droit de retirer votre consentement
  • L’accord ou dans la période précédant la conclusion d’un accord : Si vous nous confiez une mission de conseil en innovation ou de financement, nous traitons les données personnelles dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution de la mission
  • L’obligation légale : Nous ne fournissons des données personnelles aux responsables des autorités d’enquête que si la loi l’exige. Dans de tels cas, nous prendrons les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos données personnelles sont protégées au mieux
  • L’intérêt justifié : Nous pouvons également traiter des données personnelles si nous avons un intérêt légitime et ne portent pas atteinte de manière disproportionnée à votre vie privée. Par exemple, nous utilisons vos coordonnées pour vous inviter à des séminaires et à des événements

 

8. Les prestataires

Nous pouvons utiliser des prestataires de services (processeurs) pour le traitement de vos données personnelles qui ne traitent que des données personnelles dans le cadre de notre contrat. Nous concluons avec ces sous-traitants un contrat de sous-traitance qui répond aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par exemple, nous travaillons avec des fournisseurs de services qui offrent des solutions SaaS (Software as a Service) ou des services d’hébergement. En outre, il existe des fournisseurs de services TIC qui nous aident à maintenir la sécurité et la stabilité de nos systèmes. Nous utilisons également des services tiers pour l’envoi de newsletters et d’e-mails commerciaux. Il s’agit d’exemples de prestataires qui peuvent être désignés comme sous-traitants au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

9. Le partage de données personnelles avec des tiers

Il est parfois nécessaire de partager vos données personnelles avec des tiers. Qui – selon les situations – sont nécessaires au traitement de votre dossier. Nous partageons également un ensemble de données de base avec nos filiales en Europe dans le but de générer des opportunités de conseil. Il existe également des obligations légales qui conduisent à la transmission de données personnelles à des tiers.

Selon les situations, les données personnelles seront fournies à des tiers dans les cas suivants :

  • Lors du traitement d’un fichier, il peut être nécessaire de partager vos données personnelles avec des tiers. Par exemple, dans le cadre d’une enquête ou d’une demande de financement à un organisme public, ou de la conclusion d’un accord avec d’autres parties
  • Si une décision judiciaire nous oblige à fournir des données personnelles à des tiers, nous devrons nous y conformer
  • Vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers à des fins commerciales. Il y a une exception à cette règle. Parfois, nous organisons une activité conjointe avec une autre entreprise, comme un événement ou un séminaire. Dans ce cas, seules les coordonnées nécessaires sont échangées
  • Les données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers en cas de réorganisation ou de fusion de notre société ou de vente (d’une partie) de notre société

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers et ne prenons pas de décisions automatisées qui pourraient avoir des répercussions significatives pour vous.

 

10. Le transfert en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)

En vertu du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), les données à caractère personnel ne peuvent être transmises à des tiers en dehors de l’EEE que si un niveau de protection approprié est garanti pour la protection des données à caractère personnel ou si une dérogation spécifique s’applique.

Nous pouvons transmettre des données personnelles à une société extérieure à l’EEE si cela est nécessaire à l’exécution du contrat pour la prestation de services de conseil en matière d’innovation ou de financement.

 

11. Si vous avez des questions sur vos données personnelles

Toute personne peut exercer certains droits à l’égard de ses données personnelles conformément à la loi. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données ou demander que cette utilisation soit limitée. Dans certains cas, vous pouvez même faire une demande de portabilité de vos données à un tiers. Pour toutes ces questions, contactez-nous au +31 (0) 88-838 13 81 ou par email via gdpr@pnoconsultants.com.

 

12. Les plaintes

Si vous avez des réclamations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à gdpr@pnoconsultants.com ou en appelant le +31 (0) 88-838 13 81. Nous vous aidons volontiers à trouver une solution dans un délai de quatre semaines après réception de votre demande. Si cela ne suffit pas, vous pouvez toujours contacter la CNIL.

 

13. Les changements

Les évolutions sont rapides et, par conséquent, il peut également y avoir des changements dans les données personnelles que nous vous demandons et dans la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Les règlements peuvent également changer. Dans ce cas, nous ajusterons cette politique de confidentialité. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin d’être tenu informé. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons également par le biais de notre site Internet.

 

Paris, le 6 Juin 2018